Dans nombre de pays de l’UE, le logement social et intermédiaire est à la peine, notamment en raison d’une hausse de la demande, d’une baisse de l’offre et de ressources limitées.
Le logement est un besoin humain fondamental et la BEI s’est engagée à alléger la pression sur les marchés du logement en Europe. Une partie importante du volume de 150 milliards d’euros de prêts octroyés par la banque de l’UE dans le domaine urbain a bénéficié à la construction de logements sociaux et intermédiaires.
Le soutien de la BEI comprend la rénovation et la construction de logements sociaux et intermédiaires. Les projets vont de programmes de logement dans de petites villes et des zones rurales confrontées à des défis démographiques à des projets d’aménagement dans de grandes villes connaissant de très sévères pénuries de logements.
Pourquoi la BEI finance-t-elle le logement social et intermédiaire ?
La BEI intervient dans le domaine du logement social pour deux raisons principales.
- En premier lieu, il y a une pénurie de logements décents, sûrs et efficaces sur le plan énergétique destinés aux populations marginalisées et à faibles revenus. Cette situation peut s’expliquer par des marchés inachevés ou inexistants ou par des problèmes de coordination, qui peuvent avoir des conséquences négatives plus larges, par exemple en matière de santé publique et de sécurité, ou encore se traduire par une pénurie de main-d’œuvre, des marchés du travail inefficaces, une mauvaise utilisation de l’énergie ou une faible efficacité énergétique.
- En second lieu, l’existence de logements décents peut aider à réduire les inégalités au sein de la société et à désamorcer d’éventuelles tensions sociales, qui risquent de se déclencher lorsque différents groupes de population et classes sociales vivent géographiquement séparés les uns des autres.
Les frontières entre le logement social et le logement intermédiaire ne sont pas clairement définies et peuvent varier d’un pays à l’autre. La BEI remédie à cette situation en octroyant des prêts au secteur du logement social et intermédiaire en vue de :
- pallier le manque de logements sociaux et intermédiaires ;
- renforcer l’équité et la cohésion.
La contribution de la BEI
La BEI fait preuve de souplesse au niveau des financements qu’elle octroie et propose différents produits.
Le programme InvestEU lui permet d’accepter des niveaux de risque plus élevés, notamment d’accorder des prêts à des sociétés de logement social et intermédiaire moins bien notées.
La BEI soutient de meilleurs financements et services de conseil dans le cadre du programme urbain de l’UE. Elle collabore avec ses partenaires en vue de promouvoir la construction de nouveaux logements sociaux dans les pays en transition, où la disponibilité du logement social est limitée et aucun cadre réglementaire n’a été défini.
Outre l’octroi de financements, la BEI dispense des conseils sur des questions liées à l’investissement dans le secteur du logement social et intermédiaire, en particulier via l’instrument URBIS (assistance à l’investissement urbain) disponible par l’intermédiaire de la plateforme européenne de conseil en investissement.
Banal à première vue : un logement pour Anselm
Pendant longtemps, Anselm a peiné à trouver un endroit où vivre à Dublin, jusqu’à ce qu’il devienne admissible au logement social. En juillet 2023, il a finalement emménagé dans un appartement abordable géré par Focus Ireland. Cela a changé sa vie.
Le nouvel immeuble résidentiel a été financé par la Housing Finance Agency (agence irlandaise pour le financement du logement) avec le soutien de la BEI. Entre 2016 et 2023, la BEI a soutenu l’agence à hauteur de 650 millions d’euros. Résultat : 5 000 logements sociaux et abordables construits et 550 rénovations énergétiques réalisées.
L’augmentation des investissements dans les infrastructures sociales est l’une des principales priorités de financement de la BEI en Europe.
Critères d’admissibilité
Les activités de la BEI appuient la mise en œuvre du programme urbain pour l’UE. La Banque investit dans des régions et pays où il existe un cadre clair en matière de politiques et de réglementation visant le logement.
Compte tenu du caractère sensible du secteur du logement social, les conditions préalables à tout financement du logement social par la BEI sont les suivantes :
- un cadre réglementaire solide et approprié est mis en place ;
- le régime d’occupation des logements ou leur type resteront identiques sur le long terme, au moins pendant la durée du prêt ;
- dans le cas de la construction de logements sociaux et intermédiaires, le projet fait partie d’un plan de logement spécifique ou d’un programme de rénovation urbaine pour la ou les régions concernées ;
- l’exploitation et l’entretien à long terme du parc de logements sont garantis ;
- des mécanismes d’inspection et de contrôle réguliers, exhaustifs et efficaces sont mis en place.