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Fiche récapitulative
The project concerns the establishment of an integrated system for the treatment of the municipal solid waste generated in Sofia Municipality. The facilities will include a sanitary landfill, a mechanical biological treatment (MBT) installation, a bio waste composting plant and a green waste composting plant.
The project is environmentally driven and is intended to improve municipal solid waste disposal practices in Sofia by treating such waste in appropriate facilities and by disposing of the remainder in a sanitary landfill.
The project falls under Annex II of the EIA Directive (85/33/EEC, amended by 97/11/EC and 2003/735/EC), which requires a mandatory Environmental Impact Screening (EIS) by the competent authority. At this stage it seems likely that the project will be "screened-in" and that a full EIA will be necessary. The Bank will ensure during appraisal that the project will be in line with the requirements of the EIA Directive and the Landfill Directive (1999/31/EC).
Procurement procedures will have to comply with the 2004/18/EC Directive. All the financed project components with a cost above the EU thresholds will have to be published in the Official Journal of the EU. All the procurement details of the project will be checked during the appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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