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    Signature(s)

    Montant
    300 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 300 000 000 €
    Eau, assainissement : 141 000 000 €
    Agriculture, pêche, sylviculture : 159 000 000 €
    Date(s) de signature
    31/03/2011 : 23 500 000 €
    9/09/2011 : 23 500 000 €
    9/09/2011 : 23 500 000 €
    9/09/2011 : 26 500 000 €
    9/09/2011 : 26 500 000 €
    31/03/2011 : 26 500 000 €
    30/03/2011 : 70 500 000 €
    30/03/2011 : 79 500 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    8 juin 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 30/03/2011
    20100077
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Castilla y León Environment.

    Comunidad Autónoma de Castilla y León.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 350 million.
    Up to EUR 749 million.
    Description
    Objectifs

    The project is an investment programme in water, wastewater, forestation and fire fighting and prevention investments. It could also include investments in public buildings with the objective to develop a network of training centres, incubators, exhibition and conference centres throughout the Region del Duero.

    The project concerns an investment programme targeted towards environmental protection.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project consists of a number of investments in water, wastewater, forestation, fire fighting and prevention investments. It could also concern investments in public buildings. It is expected to have significant positive impacts on the environment and stimulate the use of the solid biomass (replacement of boilers in public buildings).

    Procurement for this project falls under directive 2004/17/EC and 2004/18/EC. Compliance of the promoter with these directives will be assessed during appraisal.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes