Fiche récapitulative
Centre Hospitalier Chrétien asbl (CHC)
Financing of the construction of a new hospital on a new site to bring together the activities of three clinics in Liège (St Vincent, St Joseph and Espérance).
The aim of this project is to consolidate hospital services on a single site and to provide hospital services in new accommodation facilities. This project will help to reduce annual operating costs and will make the three existing sites available for other uses.
The project consists of the construction of new facilities to meet the requirements of the hospital and medical services. Directive 97/11/EC does not specifically mention the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) for hospitals; however, this project could qualify as an urban regeneration project (Annex II to the EU Directive). This point will have to be examined as part of the detailed appraisal.
As a private operator providing a public service, for which it partly receives public funds, the promoter decided to follow the procurement rules applicable to public operators. All contracts which so require will be put out to international tender with publication in the Official Journal of the European Union (OJEU). On a national level, the promoter must comply with the relevant Belgian legislation (currently the public procurement code: Act of 24 December 1993 on public contracts and certain works, supply and service contracts as implemented by the Royal Decrees of 8 and 10 January 1996, 18 June 1996 and 26 December 1996 laying down the general rules for implementing public contracts and public works concessions).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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