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Fiche récapitulative
Designed as a framework loan, the project will support rehabilitation, modernisation and upgrading of existing conventional rail infrastructure in Hungary within its investment programme for 2013-2016.
It will contribute to the sustainable transport objective in a cohesion country by improving the efficiency, comfort and safety of the railway system and thus enhancing the attractiveness of this sustainable mode of transport.
The project is an investment programme, hence the need for an EIA may vary according to each scheme. Nevertheless, based on the nature of works most schemes are not expected to be subject to an EIA process. The Promoter’s environmental capabilities will be checked during appraisal. The project is expected to have positive impacts on environment by contributing to a modal shift from road to rail transport and to maintain railway transport attractiveness and competitiveness.
The Promoter is subject to and follows public procurement rules according to EU and national regulations. The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (in this case Directives 2004/17/EC and 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal. The Promoter’s procurement procedures will be checked during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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