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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Un prêt de 250 millions d'euros de la BEI à la Société Wallone des Eaux (SWDE) pour cofinancer son programme d'investissement 2022-2026 afin d'améliorer la distribution d'eau, la sécurité d'approvisionnement et de contribuer aux travaux d'adaptation liés au changement climatique.
Le projet concerne le programme d'investissement de la SWDE pour la période de 2022 à 2026. Il comprend la réhabilitation et la mise à niveau de tous les types de composants du système d'adduction d'eau de de la SWDE (transport, stockage, traitement et distribution). Il permettra d'améliorer l'alimentation en eau d'un bassin de près de 2,5 millions d'habitants couvrant 207 municipalités en Wallonie à travers un réseau modernisé de près de 30 000 km de longueur.
The project is in line with EU and EIB policy objectives of environmental protection and climate action, and will generate positive externalities in the form of environmental and health benefits. These benefits would not be realised to the same extent without public intervention. The contribution of the EIB relies mainly on the financing conditions, that usually cannot be found on the Belgian market. Indeed maturities over 25 years are unusual, drawing period are 12 months maximum and tranching is very limited in finance contracts provided by commercial banks. Customised terms and crowding-in effects have also been mentioned by the promoter. Further, EIB's involvement has a strong impact on mobilising other financiers and signalling that the project is sound and worth supporting, thereby facilitating the full financing and implementation of the project.
Les opérations de ce programme sont toutes éligibles sous la nouvelle orientation de prêts dans le secteur de l'eau de la BEI. Ce prêt devrait contribuer à corriger les défaillances du marché dans le secteur en finançant des opérations générant d'importantes externalités positives (environnement et santé publique). Par ailleurs, une part des opérations devrait contribuer à l'action climatique à la fois en terme d'atténuation et d'adaptation.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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