Développement régional et cohésion
L’intégration économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne doit être soutenue par une politique appropriée. La politique de cohésion de l’UE vise précisément à aider chaque région à réaliser son plein potentiel ainsi qu’à rendre l’ensemble de l’Union européenne plus prospère et à améliorer le niveau de vie de ses habitants. Découvrez comment le travail de la BEI soutient la cohésion.
Télécharger le document « Cohésion et développement régional – Tour d’horizon 2023»Nos projets de cohésion sur le terrain
Découvrez comment nous contribuons à une Europe cohésive et inclusive
Coup de projecteur sur nos projets de cohésion
Nous soutenons l’agenda territorial de l’Union européenne 2030
La BEI soutient l’agenda territorial 2030, un document stratégique qui décrit les objectifs de l’Europe, de ses régions et de ses communautés. Il définit deux objectifs généraux : une Europe juste et verte, et inclut six priorités pour le développement du territoire européen dans son ensemble.
Une Europe équilibrée
Un développement territorial plus équilibré qui tire parti de la diversité de l’Europe.
Des régions fonctionnelles
Un développement local et régional, avec moins d’inégalités entre les lieux.
Une intégration au-delà des frontières
Vivre et travailler au-delà des frontières nationales.
Aujourd’hui, la BEI participe à des investissements importants et dispense des conseils techniques. Parmi ses activités, nombreuses sont celles qui contribuent à la réalisation des objectifs et priorités de l’agenda territorial 2030.
Un environnement sain
De meilleurs moyens de subsistance écologiques et des villages, des villes et des régions climatiquement neutres.
Économie circulaire
Des économies locales fortes et durables dans un monde globalisé.
Connexions durables
Connectivité numérique et physique durable des lieux.
Aujourd’hui, la BEI participe à des investissements importants et dispense des conseils techniques. Parmi ses activités, nombreuses sont celles qui contribuent à la réalisation des objectifs et priorités de l’agenda territorial 2030.
Comment la BEI soutient une transition juste
Bon nombre des régions de l’UE les plus touchées ont déjà de faibles revenus ou une longue histoire de déclin industriel. Pour pouvoir se détourner de l’extraction du charbon et de la production industrielle et énergétique à forte intensité de CO2, de nombreux changements entrent en jeu. En voici quelques exemples :
- trouver de nouvelles sources de chaleur et d’électricité ;
- nettoyer les sites miniers ;
- attirer de nouvelles entreprises et investir dans les infrastructures afin de compenser la perte d’emplois, de valeur ajoutée et de recettes fiscales.
Le mécanisme pour une transition juste remédie aux conséquences sociales et économiques négatives de la transition. Il met l’accent sur les régions, les secteurs et les travailleurs qui seront confrontés aux plus grandes difficultés. Le mécanisme soutient des projets situés ou ayant des retombées dans les régions en transition juste, recensées conjointement par les États membres et la Commission européenne dans les plans territoriaux pour une transition juste.
Le mécanisme pour une transition juste repose sur trois piliers :
Le Fonds pour une transition juste
Ce fonds fournit des subventions pouvant atteindre 85 % du coût d’investissement de chaque projet, les bénéficiaires du secteur privé ou public couvrant le solde.
Notre soutien
La BEI peut cofinancer la contribution des bénéficiaires du secteur public à des projets, fournir des conseils sur la préparation de projets ou apporter une aide à propos des instruments financiers.
Le dispositif pour une transition juste dans le cadre d’InvestEU
Certains des investissements mis en œuvre dans les régions en transition juste pourraient bénéficier d’un soutien au titre d’InvestEU.
Notre soutien
Pour les projets situés dans les régions en transition juste, la BEI peut accorder un prêt couvert par la garantie InvestEU et fournir un soutien consultatif.
La facilité de prêt au secteur public
Les prêts de la BEI à destination d’entités du secteur public peuvent être combinés à des subventions de l’UE en vue de soutenir des projets spécifiques ou des ensembles de petits projets.
Notre soutien
La BEI accorde un prêt à une contrepartie (voir nos prêts destinés au secteur public), qui demande également une subvention de l’UE. Les contreparties peuvent aussi s’adresser aux intermédiaires financiers de la BEI. En outre, la BEI peut fournir un soutien consultatif pour la préparation et la mise en œuvre de projets.
Obtenir un soutien au titre du mécanisme pour une transition juste
Le mécanisme pour une transition juste aidera principalement les régions prioritaires de la BEI au titre de l’objectif de cohésion. Cela signifie qu’il y aura de solides synergies entre la cohésion et la transition juste.
Le Groupe BEI :
- s’est fixé l’objectif d’« assurer une transition juste pour tous » comme l’un des quatre objectifs généraux visés dans sa Feuille de route de la banque du climat 2021-2025 ;
- soutient les trois piliers décrits dans la démarche générale de soutien au mécanisme pour une transition juste ;
- offre des services de conseil aux autorités et aux promoteurs.
La BEI coopérera avec d’autres banques multilatérales de développement (BMD) pour soutenir une transition juste en dehors de l’UE, conformément aux principes de haut niveau des BMD pour une transition juste.
Principales publications de la BEI
Ce que nous offrons
Nos prêts, nos instruments financiers, mais aussi notre assistance technique et nos services de conseil
peuvent aider les régions et les populations qui ont le plus long chemin à parcourir.
Nos prêts dans le domaine de la cohésion doivent répondre à l’une au moins des quatre priorités de la BEI : l’innovation, les infrastructures, les petites et moyennes entreprises (PME) et la durabilité environnementale. Dans les régions relevant de l’objectif de cohésion, nous finançons les secteurs public et privé.
Pour les municipalités et les autorités régionales
En fonction de la taille du projet, la BEI propose un large éventail d’instruments de financement aux municipalités et aux autorités régionales, allant des prêts à l’investissement pour de grands projets aux prêts-cadres pour des initiatives multisectorielles de plus petite dimension.
Ses prêts-programmes structurels peuvent aussi contribuer à mettre en œuvre les fonds en gestion partagée relevant du budget de l’UE (anciennement dénommés Fonds structurels et d’investissement européens ou Fonds ESI).
Pour les petites entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises
Nous finançons également le secteur privé dans les régions relevant de l’objectif de cohésion : grâce à l’intermédiation bancaire, environ un tiers de nos prêts soutiennent les PME et les ETI. Nous proposons aussi des prêts aux grandes entreprises destinés à divers secteurs.
Engineers and economists evaluate every project that the EIB finances, and the EIB makes this expertise available to promoters, regional and national governments, and financial intermediaries in cohesion regions to improve the technical and financial quality of their projects.
Joint Assistance to Support Projects in European Regions (JASPERS)
JASPERS works with local governments, project developers, and the managing authorities of EU funds in EU countries to help them prepare strategies and sustainable projects, as well as to build their capabilities in areas such as the circular economy, energy efficiency, carbon neutrality, smart cities, applied research and innovation, healthcare systems, connectivity and sustainable mobility, affordable water and sanitation servicesµ
Project Advisory Support Service Agreement (PASSA)
The PASSA program combines EIB internal expertise and external consulting to accelerate the implementation of EU-funded projects, in collaboration with promoters and governing authorities.
fi-compass
This platform delivers advisory services on financial instruments under the shared management funds.
Find out more about fi-compass
Innovation Fund - Project Development Assistance (PDA)
The European Investment Bank (EIB) gives specific help to projects that support a clean transition through new technologies. The goal is to make the projects more ready for future Innovation Fund calls.
Les États membres peuvent faire appel à l’aide de la Banque européenne d’investissement et tirer parti de ses compétences professionnelles en matière de gestion de fonds pour mettre en œuvre des instruments financiers. Ils peuvent utiliser ces instruments financiers innovants en combinaison avec d’autres sources de financement.
En savoir plus sur les fonds en gestion partagée
Les pays de l’UE peuvent consacrer une partie de leurs fonds en gestion partagée au Fonds InvestEU en créant un compartiment « États membres ». Ils peuvent alors bénéficier de la note de crédit élevée de la garantie de l’UE, qui permet de financer des projets plus risqués.