Description
Les Conseils d’administration du FEI et de la BEI ont approuvé, les 21 et 22 juillet 2021, une politique globale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en remplacement du cadre mis en place en 2014 par Groupe BEI.
Cette politique contient les principales règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT ») applicables aux activités du Groupe BEI et elle est conforme aux principes de la législation européenne pertinente telle que modifiée et complétée ponctuellement (directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE), aux meilleures pratiques bancaires et aux normes en vigueur sur le marché.
Les données à caractère personnel soumises au Groupe BEI au titre de sa politique LBC-FT et des procédures de mise en œuvre y afférentes sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 (« règlement sur la protection des données ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE. Les dispositions détaillées relatives à l’application du règlement sur la protection des données aux fins de la LBC-FT figurent dans les déclarations de confidentialité y afférentes publiées par la BEI et le FEI sur leur site web respectif (BEI : https://www.eib.org/fr/privacy/aml-cft, FEI : https://www.eif.org/attachments/eif_data_protection_statement_financial_intermediaries_due_diligence_en.pdf)
La politique LBC-FT du Groupe BEI vise à prévenir l’implication ou l’utilisation de l’institution, de ses instances dirigeantes, de son personnel et de ses contreparties à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’autres activités criminelles.
