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    La BEI aligne toutes ses opérations sur les objectifs et les principes de l’accord de Paris

    La Banque européenne d’investissement (BEI) a mis en place un cadre pour veiller à ce que les projets qu’elle soutient – qu’ils relèvent de l’énergie, des transports, de l’industrie ou de l’agriculture – soient alignés sur les objectifs de l’accord de Paris. Tel était l’objectif de la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat.

    Pour compléter ce cadre, la BEI doit tenir compte de l’activité plus large des clients, au-delà des projets en question. Par exemple, la Banque devrait-elle appuyer un projet à faible intensité de carbone, comme un parc solaire, mis en œuvre par une entreprise qui souhaite également investir dans des activités à forte intensité de carbone, comme une centrale électrique au charbon ? Comment la BEI peut-elle aider les clients à opérer une transition vers des procédés plus propres ?

    Ce cadre constitue la prochaine étape de nos actions visant à contribuer à la réussite de l’accord de Paris. Cet accord engage tous les signataires à « rendre les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. »

    Nous avons introduit une approche actualisée pour nous assurer que les clients auxquels nous accordons des prêts sont en phase avec les objectifs de l’accord de Paris sur les changements climatiques. Elle s’applique aux grandes entreprises actives dans des secteurs générant de fortes émissions, aux entreprises très vulnérables et aux grandes institutions financières. Conformément à la réglementation européenne, les grandes entreprises sont tenues de publier leurs plans d’alignement, y compris un objectif à moyen terme en matière d’émissions de carbone. Ces plans devraient également viser à renforcer la résilience face aux changements climatiques à venir. La BEI collaborera avec ses clients pour élaborer et publier les plans en question.

    Cette approche générale, fondée sur la publication d’informations, se révèle d’une grande force. Mais elle doit également envoyer un message clair aux entreprises qui ont l’intention d’investir dans des activités à très forte intensité de carbone incompatibles avec l’accord de Paris. D’une manière générale, la BEI ne soutiendra pas de projets, y compris à faible intensité de carbone, mis en œuvre par des entreprises qui investissent dans des activités comme la construction de centrales au charbon ou l’exploitation de mines de charbon. Des informations détaillées sur ces principes figurent dans le cadre d’alignement actualisé du Groupe BEI sur l’accord de Paris pour les contreparties.

    La BEI finance la durabilité climatique et environnementale

    DR

    Des perspectives moins sombres pour la crise climatique

    La décennie actuelle est souvent considérée comme « critique ». Pourquoi ? Pour nous rappeler que si nous voulons éviter les effets les plus graves du réchauffement climatique, nous devons réduire rapidement les émissions dans le monde entier au cours des dix prochaines années. En fait, nous devons les réduire de moitié pour limiter le réchauffement à 1,5 degré d’ici la fin du siècle.

    En 2021, les émissions mondiales ont retrouvé leurs niveaux d’avant la pandémie. La tarification des combustibles fossiles est restée obstinément inefficace et parmi les derniers engagements en date pris en faveur de l’absence d’émissions, nombreux sont ceux dont les détails restent flous, pour rester optimiste. Cette situation est préoccupante. Toutefois, il est tout aussi important de prendre note des progrès accomplis. Le présent article s’arrête sur trois éléments, constatés en 2021, qui permettent d’aborder avec un optimisme mesuré la question de la réduction rapide des émissions dans le monde. Ce faisant, il met en évidence certains thèmes centraux qui devraient dominer l’actualité du financement de l'action en faveur du climat au cours des deux prochaines années.

    Action en faveur du climat et durabilité environnementale

    Atténuation des changements climatiques

    La BEI soutient des projets visant à réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre. Elle investit ainsi notamment dans :

    • la recherche-développement sur les technologies à faible intensité de carbone ;
    • les énergies renouvelables ;
    • les solutions de transport sobres en carbone ;
    • la décarbonation de l’industrie.

    Adaptation aux changements climatiques

    La BEI investit dans des projets qui anticipent les incidences néfastes des changements climatiques et prennent les mesures appropriées pour éviter ou limiter autant que possible les dommages qui en résultent. Une adaptation précoce et bien planifiée peut sauver des vies et de l’argent. Les investissements de la BEI liés à l’adaptation aux changements climatiques portent notamment sur des projets visant à :

    • réduire les risques d’inondation ;
    • rendre les villes résilientes ;
    • accroître le boisement.

    Le Plan de la BEI pour l’adaptation soutient les objectifs de la stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation aux changements climatiques à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. La BEI s’engage à porter à 15 % la part que représentent les investissements à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques dans son portefeuille de financements en faveur de l’action climatique d’ici à 2025. C’est presque trois fois plus que les financements consentis en faveur de l’adaptation aux changements climatiques ces cinq dernières années.

    La BEI examinera tous les projets qu’elle finance pour tenir compte des risques liés aux changements climatiques et veillera à ce qu’ils soient adaptés aux changements à venir. Un nouveau service de conseil, appelé ADAPT, aidera les clients des secteurs public et privé à comprendre comment les changements climatiques affectent leurs activités.

    Durabilité environnementale

    La BEI soutient les activités promouvant une gestion durable des ressources naturelles, la biodiversité et la protection de l’environnement.

    Cadre de durabilité environnementale et sociale

    Le Groupe BEI dispose d’un cadre révisé de durabilité environnementale et sociale (CDES), qu’il applique à toutes les nouvelles opérations.

    Ce cadre se compose d’une politique environnementale et sociale et des normes environnementales et sociales, qui ont été révisées.

    Le CDES utilise une approche fondée sur les risques pour soutenir l’intégration de considérations environnementales, climatiques et sociales dans le cycle d’un projet. Il garantira le respect des engagements de la BEI en matière d’alignement avec l’accord de Paris, tout en assurant une transition juste et équitable pour les économies qui :

    • font preuve de résilience face aux changements climatiques et aux catastrophes ;
    • sont sobres en carbone ;
    • favorisent la durabilité environnementale ;
    • reposent sur une utilisation efficace des ressources.

    Pacte vert pour l’Europe

    Les changements climatiques et la dégradation de l’environnement menacent la planète tout entière. Pour relever ces défis, l’Europe a besoin d’une nouvelle stratégie de croissance. Ses objectifs :

    • parvenir à zéro émission nette de gaz à effet de serre en Europe d’ici 2050 ;
    • faire en sorte que la croissance économique ne soit pas entièrement tributaire de l’utilisation des ressources ;
    • ne laisser personne ni aucune région de côté.

    Le pacte vert pour l’Europe est la feuille de route qui vise à rendre l’économie de l’UE durable et inclusive.

    La BEI est un partenaire important pour aider l’Union européenne à transposer ses ambitions dans la réalité. Elle contribuera à la réalisation de ces objectifs dans le cadre d’InvestEU et de son mécanisme pour une transition juste.

    La contribution de la BEI au Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe devrait se monter à 250 milliards d’euros au total. Ces financements pour des investissements verts sont mis à disposition dans le cadre des mandats de l’UE (instruments et ressources budgétaires de l’UE).

    Mettre en œuvre nos ambitions climatiques en Europe et dans le reste du monde

    Il est essentiel d’assurer la reconversion des travailleurs et de créer de nouveaux emplois dans les régions où les mines de charbon et les activités à forte intensité de carbone ont traditionnellement contribué dans une large mesure à l’emploi et à l’activité économique. Même si la transition écologique devrait créer quelque 500 000 emplois en Europe d’ici 2050, la BEI met tout en œuvre pour garantir que ses financements contribuent à une transition juste pour les régions ou pays les plus touchés, afin que personne ne soit laissé de côté dans la lutte contre les changements climatiques.

    En 2019, la BEI s’est engagée à augmenter progressivement la part de ses financements consacrée à l’action climatique et à la durabilité environnementale pour qu’elle atteigne 50 % de ses opérations à compter de 2025. Rien que dans les pays en développement, elle a investi en 2023 un montant total de 3,9 milliards d’euros, soit 52 % de son engagement global dans ces régions, y compris celles qui sont les plus exposées aux catastrophes d’origine climatique. Le Groupe BEI applique les mêmes normes environnementales et sociales pour évaluer les projets à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

    Évaluer l’incidence des projets que la BEI finance

    Dans chacun des projets que la BEI finance, les incidences des changements climatiques sont soigneusement prises en considération. Au stade de l’instruction, les services de la Banque passent au crible les projets en examinant les éléments suivants :

    LES TAUX DE RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AJUSTÉS

    Lorsqu’elle évalue la justification économique d’un projet censé avoir une forte incidence sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la Banque intègre le coût économique du carbone.

    PROGRAMME EMPREINTE CARBONE

    la Banque évalue les émissions de GES des projets d’investissement qu’elle finance en utilisant des méthodologies sectorielles. Elle publie des données relatives aux différents projets sur son registre public et des données cumulées sur les financements intervenus au cours d’une année dans son rapport sur la durabilité.

    ABANDON PROGRESSIF DES COMBUSTIBLES FOSSILES

    La BEI cessera progressivement de financer des projets énergétiques recourant aux combustibles fossiles sans dispositif d’atténuation. Ces projets comprennent notamment la production de pétrole et de gaz naturel, les infrastructures pour le gaz naturel et les technologies de production d’électricité engendrant des émissions de gaz à effet de serre supérieures à 250 g de CO2 par kWh d’électricité produite. Découvrez comment la BEI soutient la transformation du secteur de l’énergie dans la politique de prêt dans le secteur de l’énergie qu’elle a adoptée le 14 novembre 2019.

    RISQUE ET VULNÉRABILITÉ CLIMATIQUES

    Pour les projets, secteurs et domaines particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, la BEI impose au promoteur de prendre en considération les risques climatiques et d’intégrer des mesures d’adaptation dans la conception et dans l’exploitation du projet. La Banque déploie actuellement un système de gestion des risques climatiques dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière d’action pour le climat.

    SUIVI DES FINANCEMENTS CLIMATIQUES

    La transparence et la crédibilité sont essentielles pour l’établissement de rapports sur le financement de l’atténuation des changements climatiques. En 2015, la BEI et d’autres banques multilatérales de développement, ainsi que l’International Development Finance Club (IDFC), ont défini un ensemble de principes, de définitions et de directives communs concernant le suivi du financement de l’atténuation des changements climatiques.

    Rapports des institutions financières internationales sur la comptabilisation des émissions de GES

    ©EIB

    Le saviez-vous ? En 2007, la BEI a joué un rôle pionnier sur le marché des obligations vertes en émettant la première obligation climatiquement responsable (OCR) au monde, dont le produit est exclusivement destiné au financement d’activités visant à atténuer les changements climatiques, conformément aux objectifs de développement durable de l’UE. En 2018, la première obligation pour le développement durable (OpDD) a permis d’étendre cette approche à d’autres objectifs environnementaux et sociaux. Fin juillet 2020, la BEI demeurait le premier émetteur supranational au monde d’obligations climatiquement responsables et d’obligations pour le développement durable, avec plus de 38 milliards d’euros levés dans 17 monnaies. Au total, le produit des OCR et des OpDD a contribué à financer 312 projets dans 71 pays du monde entier.

    Avec d’autres experts, la BEI a collaboré à la mise au point de la taxinomie européenne de la durabilité et de la norme de l’UE en matière d’obligations vertes. La taxinomie européenne est un outil destiné à aider les investisseurs, les entreprises, les émetteurs et les promoteurs de projets à assurer leur transition vers une économie sobre en carbone, résiliente et efficace dans l’utilisation des ressources. La norme de l’UE en matière d’obligations vertes, fondée sur les meilleures pratiques du marché et les classifications de la taxinomie européenne de la durabilité, vise à préserver la solidité des marchés des capitaux verts.

    La BEI s’est engagée à aligner sa méthode de suivi, pour les financements relatifs à l’action en faveur du climat et à la durabilité environnementale (« financements verts »), sur le cadre défini par le règlement établissant une taxinomie de l’UE et la norme de l’UE en matière d’obligations vertes.

    La BEI entend aligner ses cadres pour les obligations climatiquement responsables (OCR) et les obligations pour le développement durable (OpDD) sur la norme de l’UE en matière d’obligations vertes, telle qu’elle sera adoptée et ultérieurement éventuellement modifiée par la Commission européenne. En vertu de cette norme, les obligations vertes de l’UE doivent être rattachées à des activités économiques conformes aux exigences de la taxinomie européenne de la durabilité. Dans les secteurs qui ne sont pas encore couverts par la taxinomie de l’UE, la BEI applique ses propres définitions, dans l’esprit et la logique de la taxinomie. En septembre 2018, la BEI est devenue le premier émetteur à intégrer ces principes dans sa documentation relative aux OCR et aux OpDD, établissant ainsi un lien direct entre la collecte de ressources et les financements à l’appui du développement durable, dans l’esprit du règlement établissant la taxinomie de l’UE.

    Prochaine étape : la BEI participera à la création de la plateforme européenne sur la finance durable afin de poursuivre le travail sur la taxinomie de l’UE et d’y intégrer d’autres domaines de la durabilité environnementale et sociale.

    Principales publications

    Domaines clés

    La BEI est la banque européenne du climat et l’un des principaux bailleurs de fonds au monde pour l’action en faveur du climat.

    Découvrez comment la feuille de route fournit un cadre pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement au cours de la décennie 2021-2030, qui s’annonce décisive.

    La BEI vérifie soigneusement que ses projets répondent à ses principes et normes en matière environnementale et sociale et qu’ils sont conformes à ses engagements en matière de responsabilité d’entreprise.

    La BEI collabore avec de nombreux acteurs publics et privés pour renforcer les investissements dans des projets liés au climat et à l’environnement.

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    RAPPORTS CONJOINTS