Description
Le présent Guide de passation des marchés a pour objet d’informer les promoteurs de projets dont les marchés sont financés, en totalité ou en partie, par la Banque européenne d’investissement (BEI, ou « la Banque ») – ou au moyen de prêts garantis par elle – des modalités à suivre pour passer les marchés de travaux, de fournitures et de services nécessaires au projet concerné.
Ce guide s’applique particulièrement aux composantes d’un projet qui sont destinées à bénéficier d’un financement de la BEI. Cependant, afin d’assurer la faisabilité globale du projet concerné, la Banque exige que la passation des marchés relatifs aux autres composantes du projet ne compromette pas la viabilité technique, économique ou financière de ce dernier.
Dans le présent guide, les termes « procédure ouverte », « procédure restreinte », « procédure négociée » et « dialogue compétitif » sont utilisés dans leur acception définie dans les directives européennes sur les marchés publics (voir leurs définitions à l’annexe 1).
Le présent guide sera mis à jour chaque fois que la Banque le jugera nécessaire.
Version mise à jour en mars 2024.
